Conditions Générales de Vente (CGV) de la Ferme Pédagogique de la Belle Vue – Dernière mise à jour : 04/02/2026

Contrat de prestation & Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification des parties
Prestataire
Ferme pédagogique de la Belle Vue
GAEC Belle Vue
Adresse : 21 rue de la Belle Vue 62890 MUNCQ-NIEURLET
SIRET : 450 703 749 00017
Email : fermepedago.bellevue.62@gmail.com
Téléphone : 06.70.00.41.00

2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ferme pédagogique fournit au Client une ou plusieurs prestations pédagogiques et/ou de loisirs (visite guidée, ateliers thématiques, accueil de groupes scolaires, centres de loisirs, structures médico-sociales ou groupes privés).

Les prestations concernées sont celles décrites dans le devis joint, accepté par le Client.

3. Description des prestations
Les prestations peuvent inclure, selon la formule choisie :

• Parcours de visite guidée de la ferme
• Ateliers pédagogiques ou thématiques
• Temps de découverte des animaux
• Mise à disposition d’espaces (aire de pique-nique, verger, espaces extérieurs)

Le contenu précis, la durée, le nombre de participants et les objectifs pédagogiques sont définis dans le devis.

4. Conditions financières

4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA : 10%
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis signé.

4.2 Acompte et paiement

• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation.
• La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception de l’acompte.
• Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la première date de visite, sauf accord écrit
  contraire.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

5. Annulation – Report – Remboursement

5.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 1 mois avant la date prévue : acompte remboursé.
• Annulation entre 30 et 7 jours avant la date : acompte conservé par le Prestataire.
• Annulation moins de 7 jours avant la date : la totalité de la prestation est due.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, problème sanitaire, indisponibilité imprévisible, …), la Ferme pédagogique se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées selon l’accord du Client.

6. Effectifs
Les tarifs sont calculés sur la base de l’effectif annoncé au moment de la réservation et ajustés au moment du paiement du solde.

Toute diminution d’effectif le jour de la visite ne pourra donner lieu à un remboursement.

7. Responsabilités et sécurité

• Les groupes restent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs pendant toute la durée
  de la visite.
• Les consignes de sécurité données par l’équipe de la ferme doivent être respectées.
• La Ferme pédagogique ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes ou de comportement inadapté des participants.

8. Assurance
La Ferme pédagogique est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Client déclare être également couvert pour les participants accueillis.

9. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du Client, la Ferme pédagogique se réserve le droit d’utiliser des photographies
prises lors des activités à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

12. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière du présent contrat et des Conditions Générales de Vente (CGV).